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4.1 Utilisation autorisée
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6. Propriété Intellectuelle
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7. Protection des Données Personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
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8. Limitation de Responsabilité
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9. Liens Externes
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10. Modification des CGU
MC Impact se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.
Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
11. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit togolais. En cas de litige, les tribunaux de Lomé seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire.
Avant tout recours contentieux, les parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
- Email : contact@mc-impact.org
- Téléphone : +228 96 93 39 95
- Courrier : MC Impact, Lomé, Togo